CONDITIONS DE VENTE
Conditions générales de vente
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.3d-mountain.com, édité par la société 3D-MOUNTAIN. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement.
3D-MOUNTAIN se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Identification du vendeur
Le site www.3d-mountain.com est édité par la société 3D-MOUNTAIN, SASU au capital social de 1 000 € (capital variable, plancher de 100 €), dont le siège social est situé 5 rue des Myosotis, 63610 Besse-et-Saint-Anastaise, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 821 564 481 (SIRET 821 564 481 00017), joignable à contact@3d-mountain.com. Voir nos mentions légales pour le détail complet.
3. Produits
3D-MOUNTAIN propose à la vente des objets en bois gravés, découpés et fabriqués dans son atelier en France : décorations, cartes 3D relief, trophées, cadeaux personnalisés, stickers bois, etc. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit du site.
Certains produits sont personnalisés ou fabriqués à la demande selon les spécifications transmises par le client (gravure, texte, choix de motif). Les photographies et illustrations accompagnant les produits n’ont pas de valeur contractuelle ; le bois étant une matière naturelle, de légères variations de teinte ou de grain peuvent exister d’une pièce à l’autre.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
3D-MOUNTAIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier puis valide sa commande en suivant les étapes du tunnel de commande (récapitulatif, informations de livraison, paiement). La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement.
Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client à l’adresse indiquée lors de la commande. 3D-MOUNTAIN se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas d’indisponibilité du produit.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, en totalité, au moment de la commande, par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Les données bancaires transmises sont chiffrées et ne sont jamais stockées par 3D-MOUNTAIN, qui n’en a à aucun moment connaissance.
La commande est considérée comme définitivement validée qu’à réception de la confirmation de paiement par le prestataire de paiement.
7. Livraison
3D-MOUNTAIN livre en France métropolitaine et dans l’Union européenne. Les produits sont fabriqués et expédiés dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées à compter de la validation de la commande, sauf indication contraire précisée sur la fiche produit ou communiquée au client, notamment en cas de forte demande ou pour les commandes de gros volume (commandes professionnelles).
Le délai de livraison proprement dit, une fois le colis expédié, dépend du transporteur et de la destination ; il est indiqué à titre estimatif lors de la commande.
Le transfert des risques s’opère au moment de la remise du produit au client. En cas de dommage constaté à la livraison, le client doit émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur et en informer 3D-MOUNTAIN dans les meilleurs délais.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
L’ensemble des produits proposés par 3D-MOUNTAIN étant fabriqués ou gravés à la demande selon les spécifications du client (texte, motif, dimensions ou finitions choisies), ils ne sont pas éligibles au droit de rétractation de 14 jours prévu par l’article L221-18 du Code de la consommation. Cette exclusion est portée à la connaissance du client avant la validation de sa commande.
Cette exclusion ne fait pas obstacle à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés décrites à l’article 9 ci-dessous.
9. Garanties légales
Tous les produits vendus par 3D-MOUNTAIN bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pour les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien ;
- de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pour les défauts cachés rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné.
Dans ce cadre, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation. Pour faire valoir ces garanties, le client doit contacter 3D-MOUNTAIN à l’adresse contact@3d-mountain.com en précisant le numéro de commande et la nature du défaut constaté.
10. Retours et remboursements
Le droit de rétractation étant exclu pour les produits personnalisés (voir article 8), un retour ne peut être accepté qu’en cas de produit non conforme, défectueux ou endommagé pendant le transport.
Dans ce cas, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour signaler le problème à contact@3d-mountain.com, avec photos à l’appui. Après validation, 3D-MOUNTAIN procède, selon le cas, au remplacement du produit ou à son remboursement.
Lorsque le retour résulte d’une erreur ou d’un défaut imputable à 3D-MOUNTAIN, les frais de retour sont pris en charge par 3D-MOUNTAIN. Dans les autres cas, les frais de retour restent à la charge du client.
11. Responsabilité
3D-MOUNTAIN ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du produit non conforme à sa destination, d’un cas de force majeure, ou du fait d’un tiers (notamment le transporteur). La responsabilité de 3D-MOUNTAIN ne saurait être engagée au-delà du montant de la commande concernée.
12. Propriété intellectuelle
Les créations, visuels, motifs et gravures proposés par 3D-MOUNTAIN restent la propriété intellectuelle de 3D-MOUNTAIN, sauf accord contraire. Le client qui transmet un visuel ou un texte à personnaliser garantit disposer des droits nécessaires sur ce contenu et en assume l’entière responsabilité.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du client dans le cadre de sa commande est décrit dans notre politique de confidentialité.
14. Litiges et médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client de 3D-MOUNTAIN à contact@3d-mountain.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en l’absence de résolution amiable, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant : [À COMPLÉTER — nom, adresse et site web du médiateur de la consommation].
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.