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Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’adresse www.3d-mountain.com, est édité par la société 3D-MOUNTAIN, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 000 € (capital variable, plancher de 100 €).

Siège social : 5 rue des Myosotis, 63610 Besse-et-Saint-Anastaise, France
SIRET : 821 564 481 00017
RCS : Clermont-Ferrand, sous le numéro 821 564 481
N° de TVA intracommunautaire : FR85 821564481
Contact : contact@3d-mountain.com

La société est représentée par M. Billy Hatier, en qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Billy Hatier, Président de la société 3D-MOUNTAIN.

3. Hébergement

Le site est hébergé par la société Hostinger International Ltd.

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le présent site (textes, graphismes, logos, icônes, photographies, vidéos, modèles 3D, mises en page et créations bois) est la propriété exclusive de la société 3D-MOUNTAIN, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de 3D-MOUNTAIN, est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement et de limitation du traitement de vos données personnelles, ainsi que du droit de vous opposer à leur traitement pour motif légitime.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à contact@3d-mountain.com.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

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7. Limitation de responsabilité

3D-MOUNTAIN s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.